Un nouveau front judiciaire s’ouvre. Mercredi, 16 septembre, l’ASBL belge Front Uni pour la RDC a déposé une plainte à la Cour Pénale Internationale contre cinq hommes : Joseph Kabila, Paul Kagame, Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga.
Au cœur de la plainte : des accusations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide visant particulièrement les Hutus congolais dans l’Est.
Un dossier qui cible l’Est en entier
Ce n’est pas une plainte générale. Elle est géographiquement très précise et concerne exactement ta région : Goma, Bukavu, Rutshuru, Masisi, Nyiragongo, Lubero, Walikale, Kalehe, Kabare et Walungu.
L’ASBL dit avoir remis au Procureur Karim Khan des preuves de massacres, tortures, violences sexuelles, disparitions et déplacements forcés. Elle fait une répartition claire : Makenga comme chef militaire, Bisimwa comme politique du M23, Nangaa comme chef de l’AFC, Kagame comme soutien militaire et Kabila comme soutien politique.
Pourquoi maintenant ?
Cette plainte arrive dans un moment judiciaire ultra-chargé :
- À Kinshasa, Joseph Kabila est déjà jugé par contumace devant la Haute Cour Militaire pour « trahison, crime contre la paix et complot ». Le 22 août, le parquet militaire a requis la peine de mort contre lui pour complicité avec le M23.
- À La Haye, ce n’est pas la première plainte d’associations congolaises. Depuis 2015, plusieurs collectifs ont déposé, mais la CPI a toujours privilégié la complémentarité : elle n’intervient que si la justice congolaise ne peut pas le faire.
- Sur le terrain, la guerre continue. Goma est sous contrôle AFC/M23 depuis janvier 2025, et Bukavu depuis février. La plainte met en avant les victimes Hutus congolais, un angle nouveau qui cherche à démontrer un ciblage ethnique.
. Que va faire la CPI ?
Un dépôt ne signifie pas une enquête. Le Bureau du Procureur va faire un examen préliminaire :
- Vérifier si les faits relèvent de sa compétence (après juillet 2002)
- Vérifier si la justice congolaise a déjà enquêté
- Décider s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête
La délégation, conduite par Me Sonny Kabeya Mukanya, a d’ailleurs fait un sit-in symbolique après le dépôt pour mettre la pression médiatique.
L’enjeu du temps
Cette plainte est autant politique que juridique. Elle vise à internationaliser le dossier de l’Est et à mettre le nom de Kagame et Kabila dans les registres de La Haye, même si une inculpation prendrait des années.
Muhindo Joseph
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