Le verdict est tombé. Après plusieurs reports, la Cour de Cassation de Kinshasa a condamné ce vendredi 18 septembre l’ancien Ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de travaux forcés dans le procès du FRIVAO.
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ex-coordonnateur intérimaire du Fonds pour la Réparation et l’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), écope quant à lui de 7 ans de travaux forcés.
Outre la peine principale, les deux hommes sont frappés de peines complémentaires : privation pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité, interdiction d’accéder à toute fonction publique et déchéance du droit à la réhabilitation.
Ce dossier porte sur le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Une peine toutefois en deçà des réquisitions du Ministère Public qui avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba.
MB Joseph
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