Le dossier de la concession dite « Cité de la paix », dans le groupement Lengabo, Chefferie des Baboa-Bokoe, territoire d’Irumu n’en finit pas de susciter réactions, commentaires et prises de position. Le retour de Kinshasa de Faustin Ulanyani, coordinateur autoproclammé du comité de gestion des patrimoines communautaires de Lengabo, vient de relancer un contentieux foncier déjà pendant devant la justice. Mais derrière les déclarations et les réactions médiatiques, une question demeure : que peut-on réellement établir à ce stade ?
Selon plusieurs confrères qui ont rapporté les déclarations faites par Faustin Ulanyani à son retour de Kinshasa le dimanche 20 septembre, une délégation de la communauté de Lengabo aurait entrepris des démarches auprès des services compétents du ministère des Affaires foncières afin de vérifier l’authenticité de certaines pièces versées au dossier judiciaire.
Au centre de cette démarche figure notamment l’arrêté ministériel n°026/CAB/AFF.FONC/2016 du 3 avril 2016, présenté comme étant lié au numéro cadastral 858 du plan cadastral de la ville de Bunia. D’après les informations rapportées par la presse locale, ce document n’aurait pas été retrouvé dans les archives consultées à Kinshasa.
C’est à partir de là que le débat s’est emballé. Pour Faustin Ulanyani, cette vérification constituerait un élément déterminant en faveur de la communauté de Lengabo et devrait conduire la justice à reconsidérer le dossier. Il va plus loin en parlant d’un « faux document », selon les propos rapportés par les médias.
Mais c’est précisément ici que la prudence s’impose.
Ne pas retrouver un document dans les archives consultées est un fait rapporté ; en déduire juridiquement qu’il s’agit d’un faux est une qualification qui appartient à la justice. La nuance n’est pas secondaire. Elle constitue même le cœur du débat actuel.
Le dossier ne se résume donc pas à une bataille de déclarations entre deux parties. Il renvoie à une question beaucoup plus fondamentale : quelles sont les pièces juridiquement valables qui fondent les droits revendiqués sur cette concession, et quelle autorité est habilitée à en apprécier définitivement l’authenticité et la portée ?
Le contexte judiciaire mérite également d’être rappelé. Le contentieux se trouve actuellement au niveau de la Cour d’appel de l’Ituri. Une descente sur terrain annoncée pour le 5 octobre prochain devrait permettre, selon les informations publiées par la presse locale, de poursuivre l’examen du dossier.
Dans cette configuration, la sortie médiatique de Faustin Ulanyani apporte un nouvel élément au débat, mais elle ne constitue pas, à elle seule, le dernier mot du dossier.
D’autant que la partie mise en cause, notamment l’ancien sénateur John Tibasima Mbogemu, n’avait pas encore réagi dans les articles consultés au moment de leur publication. Les médias qui ont rapporté les déclarations de Faustin Ulanyani lui reconnaissent d’ailleurs un droit de réponse.
Entre-temps, le débat public continue de faire couler encres et salives. Mais dans un dossier foncier aussi sensible, la meilleure manière de sortir de la polémique ne serait-elle pas de laisser les documents authentifiés, les archives officiellement vérifiées et surtout la justice établir ce qui relève du droit ?
Car au-delà des protagonistes et de leurs déclarations, c’est bien la vérité juridique sur la « Cité de la paix » qui est attendue. Et cette vérité, si elle doit être durablement acceptée, devra pouvoir résister aux commentaires, aux passions et aux batailles médiatiques.
Justin-Joël Maraeki.
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