Plusieurs cas de fausses déclarations signalées ces dernières semaines après lancement de bouclage des véhicules sans plaques et qui nécessitent désormais des enquêtes minutieuses sur les perceptions d’argents de déclaration des véhicules entrant en Province de l’Ituri.
La Clinique Juridique Droit pour Tous (CJDT) alerte sur ces cas après que des éléments de la police de circulation routière en concert avec les agents de la Direction Générale de Douane Accise (DGDA) et de Direction Générale des Impôts (DGI) avec d’autres agences en douane aient constaté des préjudices causés aux propriétaires des véhicules déclarés en bonne et dûe forme mais non-enregistrés dans le système de contrôle de la plateforme SYDONIA, chose susceptible d’être qualifiée de détournement des deniers publics et/ou d’extorsion ou mieux de pratiques de concussion soupçonnée affirme un des responsables de la clinique juridique droit pour tous, Me Christian Mugisho Chivaza, Coordinateur provincial.
«Nous demandons au Gouverneur militaire Johnny Luboya N’kashama d’ouvrir une enquête sérieuse car des véhicules seraient faussement déclarés ou alors ne l’ont jamais été bien que réunissant tous les documents officiels délivrés régulièrement par la DGDA avec comme annexe des bordereaux de versement d’espèces. CJDT sollicite des autorités chacune à ce qui la concerne, d’agir promptement afin de remettre de l’ordre et éventuellement déférer devant les instances compétentes tout individu qui serait impliqué dans cette mafia» insisté Me Mugisho.
Signalons que la Direction Générale des Impôts avait lancée un communiqué officiel annonçant deux phases dont celle d’acquisition volontaire des plaques jusqu’au 31 décembre 2024 et la deuxième phase sera forcée et pourra débuter en janvier 2025. Cette dernière sera accompagnée d’un contrôle routier rigoureux par les services compétents en vue de s’assurer de la détention par les propriétaires des véhicules des documents de bord dont la nouvelle carte rose avec puce.
Occasion pour CJDT d’appeler à la cessation de bouclage actuel qu’effectue la police de circulation routière car non respectant les prescrits du service attitré qui délivre les plaques d’immatriculation.
Rédaction.
